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Votation fédérale du 23 septembre 2018

A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté de convocation du Conseil d’État pour le scrutin fédéral du 23 septembre 2018.

1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]" qui a été retirée)

2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 "Pour les denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)"

3. Initiative populaire du 30 mars 2016 "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous"


Document CH180923_Arrte_de_convocation_Affiche.pdf (pdf, 87.5 kB)


Date de l'actualité : 6 août 2018
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