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Zone réservée

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le dossier de modification du plan général d’affectation «zone réservée» a fait l’objet de deux recours auprès de la Cour du droit administratif et public du Tribunal Cantonal.

Bien que l’effet suspensif ait été demandé par les recourants et accordé par le juge, la zone réservée reste applicable, car les effets se déploient dès l'enquête publique (principe de l'effet anticipé du plan).

 

La Municipalité


Ecusson
 

Document Communication_no_17_-_08.2018_-_zone_reservee.pdf (pdf, 372.8 kB)


Date de l'actualité : 30 août 2018
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