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Domaine public (usage et fouille)


Chantier sur le domaine public


Tous travaux de fouille ainsi que l'usage du domaine public pour l'installation des échafaudages, de bennes de chantier, etc. doivent faire l'objet d'une autorisation de la Municipalité.

Le formulaire de demande de permis de fouille et/ou celui relatif à la demande d'usage du domaine public doit(doivent) être adressé(s) préalablement à notre Autorité, accompagné(s) d'un plan indiquant toutes les informations utiles, pour examen.

Les travaux ne peuvent pas débuter avant l'obtention de l'autorisation requise. Les Services de distribution (gaz, téléphone, électricité, éclairage public, réseau communal d'évacuation des eaux, réseau communal de distribution de l'eau potable, réseau de fibre optique) doivent être préalablement consultés. Cliquez ici pour obtenir leurs coordonnées.

Il vous est possible de consulter les travaux (publics et privés) en cours et projetés dans la rubrique "Pilier public".

Prestations en ligne

En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les conditions d’utilisation. Conditions d'utilisation (pdf, 15.3 kB).



Publications



FAQ

Permis de fouille et usage du domaine public: procédure à suivre?
Tous travaux de fouille sur le domaine public, ainsi que son usage (dépôts, installations de chantier, etc.) doivent faire l'objet d'une autorisation de la Municipalité, au moyen du formulaire ad hoc (pour les fouilles: DPF et pour l'usage du domaine public: DDPU).

La demande doit être formulée 10 jours au minimum avant le début des travaux.

Les exigences de l'autorisation, ainsi que les directives de la sécurité municipale, doivent être respectées.


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