Rapport COFIN sur le préavis n° 07/06.2026 - Aliénation, acquisition d'immeubles et legs ou donations
Télécharger le fichier Préavis n° 11/08.2026 - Détermination du plafond d'endettement pour la législature 2026-2031
Télécharger le fichier Préavis n° 12/08.2026 - Demande d'un crédit de CHF 233'000.- pour financer le remplacement de deux véhicules destinés au SEEP
Télécharger le fichier Préavis n° 13/08.2026 - adoption de la modification du PGA sur les secteurs "Aux Saugettes" et "En Marcy"
Télécharger le fichier Préavis n° 13/08.2026 - adoption de la modification du PGA sur les secteurs "Aux Saugettes" et "En Marcy" - plan
Télécharger le fichier Préavis n° 13/08.2026 - adoption de la modification du PGA sur les secteurs "Aux Saugettes" et "En Marcy" - rapport 47 OAT
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière - plan
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière - règlement
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière - rapport 47OAT - enquête publique
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière - rapport 47OAT - enquête complémentaire
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière - rapport 47OAT
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière - plan abrogation PEC
Télécharger le fichier Préavis n° 14/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "En Fraid'Aigue", abrogation partielle du PEC 12a et adoption de la constatation de la nature forestière - plan constatation nature forestière
Télécharger le fichier Prèavis n° 15/08.2026 - adoption du plan d'affectation (PA) "Rives Sud", abrogation du PEC 12c et d et adoption de la constatation de la nature forestière
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