Séance / assemblée du 21.06.2016 - demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour le Conseil communalDemande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles selon l'article 88 du règlement pour le Conseil communal
Entité compétente : Secrétariat municipal et ressources humaines (SMRH)
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