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Population étrangère - étudiants - séjour pour études


Les étudiants internationaux qui habitent à Saint-Prex doivent obligatoirement s’annoncer au Service administratif, Office de la population. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la, Loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable avec visa d’entrée pour études selon les pays dont le visa est obligatoire

2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle :

  • Célibataire : acte de naissance (ou équivalent) traduit dans une de nos langues nationales.
  • Marié : acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une de nos langues nationales.
  • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille, traduits dans une de nos langues nationales. ATTENTION : si vous n’avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d’identité de chacun.
  • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une de nos langues nationales.

3. Un bail à loyer ou acte d’achat/vente. Attention : Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer ou l’acte d’achat/vente, il nous faut : - une attestation datée et signée de votre logeur (document en bas de page) - le bail à loyer ou l’acte d’achat/vente de votre logeur - une copie de la carte d’identité ou passeport de votre logeur

4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études.

5. Formulaire d'arrivée complété (document en bas de page)

6. Une preuve de vos moyens financiers :

  • Si vous avez une bourse : - Justificatif de l’octroi de la bourse. - Indication du montant de cette bourse.
  • Si vous n’avez pas de bourse : - Une déclaration de prise en charge financière comme par exemple : une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d’études. - Moyens financiers des parents : Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires. - Moyens financiers d’une tierce personne/garant : une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec une copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaires, extraits bancaires.
  • Si vous êtes mineur : - La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription. - Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation). - Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire. 
  • Si vous êtes étudiant ERASMUS : - Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non. - En cas de doute de notre part quant aux frais liés au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis).
  • Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant : - "Attestation OASA" (Si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire du Service cantonal de la population :
  • Si vous venez vous inscrire en résidence secondaire et que vous laissez vos papiers à l’étranger : - Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année). - Si vous désirez travailler en même temps que vos études : - Votre contrat de travail. - Le formulaire du Service cantonale de la population.

ATTENTION ! Vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine. - Initiative Neirynck (séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse) : - Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi. - Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, document de base). - Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud.

Obtention d'un titre de séjour ressortissants UE/AELE : Fr. 65.– par adulte et Fr. 30.– par enfant

Obtention d'un titre de séjour ressortissants des états tiers (extracommunautaires) : Fr. 117.– par adulte et par enfant

Chaque dossier est spécifique. Nous vous suggérons de prendre de connaissance des checks-lists (voir en bas de page).

Documents Check_list_-_Etats_tiers.pdf (pdf, 5318.5 kB)
Check_list_-_UE-AELE.pdf (pdf, 5071.0 kB)
Formulaire_darrivee.pdf (pdf, 769.8 kB)
Attestation_du_logeur_AVDCH.pdf (pdf, 27.5 kB)

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