Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Informations générales

Un avis d’enquête sert à informer les citoyens qu’un projet de construction est à l’enquête publique.

Il contient les informations nécessaires et légales (art. 72 al. 3 RLATC) pour inviter les citoyens à aller consulter le dossier à la Commune.

Document(S)

Enquêtes publiques
Avis d'abattage 401.01.695A/06.25
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