Informations générales
Un avis d’enquête sert à informer les citoyens qu’un projet de construction est à l’enquête publique.
Il contient les informations nécessaires et légales (art. 72 al. 3 RLATC) pour inviter les citoyens à aller consulter le dossier à la Commune.
Document(S)
Enquêtes publiques
Avis d'abattage 401.01.695A/06.25