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Votation fédérale et cantonale du 25.09.2022

Date25.09.2022
Explications

4 Objets fédéraux soumis à votation

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

1 Objet cantonal soumis à votation 

Révision partielle de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 liée à la création d'un Conseil de la magistrature

Brochures / RésultatsBrochure votation cantonale du 25 septembre 2022 (pdf, 298.2 kB)
Brochure votation fédérale du 25 septembre 2022 (pdf, 1627.6 kB)
PV votation communale du 25 septembre 2022 (pdf, 30.3 kB)
PV votation fédérale du 25 septembre 2022 (pdf, 3226.3 kB)
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