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Avis d'enquête publique - PA "Le Motty" et modification du plan directeur localisé "Devant-la-Ville"

Conformément aux dispositions légales, dont l'article 38 LATC, la Municipalité de Saint-Prex soumet à l'enquête publique du 2 novembre au 1 décembre 2022 inclusivement les projets suivants sur la parcelle n° 134:

  • le plan d’affectation "Le Motty" et le règlement y relatif,
  • le plan dressé pour constitution d’une servitude de passage public à pied.

Elle met en consultation durant le même délai:

  • le rapport justificatif selon l'article 47 OAT du plan d’affectation,
  • la modification du plan directeur localisé "Devant-la-Ville", secteur "Motty" (plan et règlement),
  • le rapport explicatif selon l’article 11 RLAT de la modification du plan directeur localisé.

Le dossier complet est déposé au Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI), où il peut être consulté durant la période de l'enquête, du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30, ainsi que le mardi de 14h00 à 18h00 et le mercredi de 14h00 à 16h00.

Les oppositions, remarques et observations dûment motivées devront être apposées sur la feuille d'enquête ou adressées, sous pli recommandé, à la Municipalité, chemin de Penguey 1A, case postale 51, 1162 Saint-Prex, ceci durant le délai de l'enquête.


Ecusson
 

Document Avis_piliers.pdf (pdf, 349.3 kB)


Date de l'actualité : 1 nov. 2022
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