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Règlement communal sur le subventionnement des études musicales


Ce règlement fixe la prise en charge par la Commune d’une partie des frais d’études musicales.

Celle-ci est déterminée selon le barème admis par la Municipalité, sur la base du revenu brut mensuel de la famille au moment du dépôt de la demande.

Date : 11 fév. 2016
Charger : Reglement_communal_subventionnement_etudes_musicales_-_2014.pdf (pdf, 168.8 kB)
Bareme_de_subventionnement_etudes_musicales_-_30.05.2013.pdf (pdf, 181.3 kB)



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