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Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires


Les communes membres de l’ARCAM et parties au présent règlement perçoivent une taxe de séjour sur les nuitées des hôtes de passage ou en séjour sur le territoire de leurs communes respectives et une taxe sur les résidences secondaires auprès des propriétaires de ces dernières. Le produit de ces taxes sert principalement au développement touristique du district de Morges.

Date : 26 jan. 2016
Auteur : ARCAM
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Entité compétente : Service des finances

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