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Dépliant du SIPAL, Monuments historiques - étapes d'intervention


Ce dépliant s'adresse à toute personne souhaitant développer un projet sur un objet protégé au sens de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).

Nous en profitons pour rappeler qu'aucune intervention, quelle que soit sa nature, ne peut être menée sur un objet inscrit à l'inventaire, classé monument historique ou recensé architecturalement, sans avoir été au préalable autorisée par le SIPaL-MS et la Municipalité.



Date : 28 nov. 2018
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