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Abattage et élagage d'arbres
Explications pour remplir le formulaire
Une autorisation est nécessaire pour l'abattage et l'élagage important de tout arbre de plus de 20 cm. de diamètre à 1, 30 m. du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives, à l'exception des fruitiers et de ceux soumis à la loi forestière qui dépendent du garde-forestier.
Documents nécessaires
Votre requête doit être accompagnée d'un plan de situation (disponible sur www.geo.vd.ch ou www.google.ch/maps).
Procédure
La Municipalité statuera sur la délivrance de l'autorisation après la consultation publique de 20 jours. Un courrier vous sera adressé.
REQUETE D'AUTORISATION POUR
*

Conformémemnt à l'article 21 du règlement du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sitesRequérant ou mandataire
Agissant en qualité de
Propriétaire, si différent du requérant
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature*
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature
Illustrations et plans
Document pdf uniquement, max. 5 MB
Document pdf uniquement, max. 5 MB
Uniquement une image Jpg, max. 3 MB
Uniquement une image Jpg, max. 3 MB
Informations complémentaires
E-mail pour la confirmation de la demande
Prix : 0.00 Fr.
 
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