Harmonisation fédérale des amendes pour littering

1er aout 2026, la nouvelle ordonnance sur les amendes d’ordres (OAO) a été publiée. Elle harmonise au niveau fédéral les amendes pour abandon de déchets :

Jeter ou abandonner de petites quantités de déchets urbains ou éliminer de grandes quantités de déchets urbains ailleurs que dans des points de collecte prévus à cet effet :

Déchet individuel de petite taille tel qu’un mégot, un emballage, une canette, une bouteille, un chewing-gum ou un journal : 80 CHF

Plusieurs déchets de petite taille tels que des mégots, emballages, canettes, bouteilles, chewing-gums et journaux, à partir de deux pièces et pour un volume total inférieur à 17 litres :
100 CHF

Déchets urbains d’un volume total de 17 à 35 litres : 150 CHF

Déchets urbains d’un volume total supérieur à 35 litres et allant jusqu’à 110 litres : 250 CHF

La logique repose sur le principe de causalité stipulant que le pollueur paie.

En instaurant cette amende littering suisse, le gouvernement fédéral transfère la responsabilité financière du nettoyage de la collectivité vers le contrevenant direct. La loi précise que les jeunes dès 16 ans révolus tombent sous le coup de cette sanction administrative.