Harmonisation fédérale des amendes pour littering

1er aout 2026, la nouvelle ordonnance sur les amendes d’ordres (OAO) a été publiée. Elle harmonise au niveau fédéral les amendes pour abandon de déchets : Jeter ou abandonner de petites quantités de déchets urbains ou éliminer de grandes quantités de déchets urbains ailleurs que dans des points de collecte prévus à cet effet : […]