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Abattage et élagage d'arbres
Explications pour remplir le formulaire
Une autorisation est nécessaire pour l'abattage et l'élagage important de tout arbre indépendamment de son diamètre, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives.
Documents nécessaires
Votre requête doit être accompagnée d'un plan de situation (disponible sur www.map.cjl.ch) et de quelques photographies.
Procédure
La Municipalité statuera sur la délivrance de l'autorisation après la consultation publique de 30 jours et la visite sur place d'un représentant du SEEP. Un courrier vous sera ensuite adressé.
REQUETE D'AUTORISATION POUR
*

Conformément à l'article 21 du règlement du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sitesRequérant ou mandataire
Agissant en qualité de
Propriétaire, si différent du requérant
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature*
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature
Illustrations et plans
Document pdf uniquement, max. 5 MB
Document pdf uniquement, max. 5 MB
Uniquement une image Jpg, max. 3 MB
Uniquement une image Jpg, max. 3 MB
Informations complémentaires
E-mail pour la confirmation de la demande
Prix : 0.00 Fr.
 
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