Panneaux solaires
La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique l'installation de panneaux solaires pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne soit touché et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins.
Dans le Bourg, leur installation est interdite pour sauvegarder l’intérêt du site. Le formulaire doit être retourné dûment complété pour examen au Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI). Un courrier vous sera adressé Actions
Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
vers l'aperçu
|
