Les procédés de réclame sont tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité ou de propagande politique ou religieuse.
La loi sur les procédés de réclame a pour but de régler leur emploi, afin d’assurer la protection des sites, le repos public et la sécurité de la circulation des piétons et des véhicules.
Les Communes sont compétentes pour délivrer les autorisations sur l’ensemble du territoire communal, dans les limites de la loi et de son règlement. Pour les procédés de réclame hors localité et ceux visibles depuis l’autoroute, le préavis du voyer est requis.
Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
Commission consultative sur les procédés de réclame
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
