Naturalisation / acquisition / perte de la bourgeoisie de Saint-Prex

NATURALISATION

Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié-e à Saint-Prex et désirez obtenir la nationalité suisse ?

Il faut vous rendre sur le site : Naturalisation | État de Vaud

Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré-e et vous vous considérez comme un-e citoyen-ne à part entière ? Vous êtes l’épou-x-se ou l’enfant d’un-e citoyen-nne suisse-sse ?

La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l’expression de l’appartenance et de la participation à la communauté helvétique. Votre naturalisation acquise, vous obtenez également le droit de vote et d’éligibilité.

C’est également auprès de cet organisme que se fait le dépôt de la demande.

DEMANDE DE BOURGEOISIE

Toute personne de nationalité suisse peut effectuer une demande de bourgeoisie de la commune de son domicile ou d’une commune avec laquelle des liens étroits sont avérés. Celle-ci figure dès lors dans ses documents de l’Etat-civil.

Tout citoyen et toute citoyenne peut demander le droit de cité cantonal et la bourgeoisie de la commune de son domicile ou d’une commune avec laquelle il entretient des liens étroits. Pour montrer son appartenance et son attachement à la ville, un ou une citoyenne suisse peut par exemple demander la bourgeoisie de Nyon. Une fois obtenue, la commune figure dans ses documents de l’Etat-civil et remplace la bourgeoisie antérieure.

Conditions d’octroi :

• résider dans le canton de Vaud depuis au moins deux ans et durant la procédure 
• ne pas avoir subi de condamnations pour délit grave et intentionnel 
• ne pas faire l’objet d’un acte de défauts de biens 
• être en conformité avec ses obligations fiscales 
• être intégré à la communauté vaudoise

Processus

1. télécharger et remplir le formulaire du canton (PDF)
2. envoyer le formulaire rempli et signé au Service d’administration générale (SAG) de la Ville de Nyon
3. le SAG se charge du traitement de la demande auprès de la Municipalité et du canton
4. la Municipalité vérifie la réalisation des conditions
5. l’octroi du droit de cité et de la bourgeoisie entre en force lorsque les deux autorités communale et cantonale ont statué