Préavis no 06/06.2016 - acquisition et aliénation d'immeubles - autorisation générale
Acquisition et aliénation d'immeubles - autorisation générale
| Date : | 22 juin 2016 |
| Charger : |  (pdf, 127.8 kB) |
Entité compétente : Secrétariat municipal et ressources humaines (SMRH), Service des finances
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