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01.12.2021 16:43:45


Péréquation intercommunale

Objet: péréquation intercommunale


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Grand Conseil vaudois a adopté le 13 septembre dernier le projet de révision de la loi sur la péréquation intercommunale (LPIC) et son décret d’application.

Même si tous les intervenants s’accordent à dire que la péréquation actuelle doit être changée, le texte de loi adopté ne satisfait pas tous les partenaires.

Cette réforme touchera les finances communales dès 2017, alors que la RIE III ne déploiera pas ses effets avant 2019, dans le meilleur des cas. 8 points ont été modifiés dans le calcul de la péréquation avec un pression importante sur les finances de certaines communes.

En effet, une première estimation montre que sur un total de 318 communes, 209 seront gagnantes et seulement 109 verront leur contribution à la péréquation soit rester identique soit augmenter. Dans un premier temps, soit en 2017, 45 millions de francs supplémentaires seront ainsi redistribués entre les communes.


La Municipalité


Saint-Prex, le 24 août 2016/AG – 101.02


Pour tout renseignement, s’adresser à Mme Carine Tinguely, municipale, au 079 354 15 83

Document Perequation_intercommunale.pdf (pdf, 34.2 kB)


date de l'actualité 28 sept. 2016
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