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09.12.2021 01:49:23
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Lors de la mise en place de la taxe déchets, les entreprises de la commune ont été répertoriées selon diverses variantes.
Après six ans de pratique, la Municipalité a décidé de redéfinir l’accès à notre déchèterie pour les entreprises.
Ainsi, toutes entreprises ayant leurs siège et/ou leurs activités sur le territoire sont soumises à la taxe forfaitaire annuelle, fixée à Fr. 180.00 pour 2019.
Sur cette base, l’accès aux conteneurs enterrés installés sur l’ensemble du territoire leur est permis selon les même conditions que pour les ménages, soit déchets autorisés mis dans des sacs taxés de 17, 35 ou 60 litres.
De plus, les entreprises sont autorisées à déposer à notre déchèterie uniquement les déchets suivants :
Dans tous les cas, le volume accepté doit correspondre à un coffre de voiture, soit au maximum
1 m3.
Il est relevé que l’accès à la déchèterie pour les entreprises ne peut se faire que les jours ouvrables, selon les horaires officiels. En aucun cas le samedi.
Pour tous les autres déchets ou pour des déchets spécifiques ou en grande quantité, elles doivent les éliminer selon les filières officielles, en passant un partenariat avec une entreprise spécialisée par exemple.
La Municipalité
Document Communication_no_28_-_06.2019_-_elimination_des_dechets_des_entreprises.pdf (pdf, 162.4 kB)
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