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21.10.2021 21:00:52


Service de l'urbanisme, des infrastructures et de la police des constructions (SUPCI)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

A travers son Service de l’urbanisme, des infrastructures et de la police des constructions (SUPCI), la Commune de Saint-Prex offre depuis le 1er mars 2017 un appui technique à la bonne exécution des tâches en matière de police des constructions aux Communes de Buchillon, Lully, Villars-sous-Yens et Yens.

Un contrat de prestations a été signé avec ces quatre Communes.

Nous précisons que chaque Commune reste seule responsable en ce qui concerne ses décisions.


La Municipalité
Saint-Prex
 

Document Communication_no_06_-_03.2017_-_contrats_de_prestations_SUPCI.pdf (pdf, 57.5 kB)


Date de l'actualité : 8 mars 2017
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