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13.04.2024 20:20:05


Plan d’affectation (PA) « Le Motty »

Opposition collective - séance de conciliation du 12 décembre 2023

Dans le cadre du traitement de l'opposition collective déposée le 30 décembre 2022 à l'encontre du projet de plan d'affectation "Le Motty", une séance de conciliation a eu lieu mardi 12 décembre 2023.

La présentation du bureau GEA Vallotton et Chanard est consultable en format PDF ci-dessous.

Le Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI) se tient à votre disposition pour tout complément d'information.


Motty
 
Documents Motty (pdf, 34868.7 kB)
formulaire_retrait_opposition_collective (pdf, 102.7 kB)


Date de l'actualité : 11 jan. 2024
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