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Avis d'enquête publique - assainissement des passages inférieurs - PI Monnivert I et PI Monnivert II

L'enquête publique est ouverte du 17 novembre au 16 décembre 2021 inclusivement.

Description de l'ouvrage: selon l'avis d'enquête publique à télécharger.

Le dossier complet est déposé au Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI), chemin de Penguey 1A, où il peut être consulté durant la période de l'enquête.

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires, seront adressées durant le délai de mise à l'enquête publique (date selon timbre postal) à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne. 


Travaux
 

Document Avis_enqute.pdf (pdf, 160.0 kB)


Date de l'actualité : 16 nov. 2021
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