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07.12.2021 04:40:47


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Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière


Le présent règlement est applicable à l'organisation
des convois funèbres ainsi qu'à la police du cimetière sur le territoire communal, sous réserve des dispositions du droit fédéral et cantonal.

Date : 11 fév. 2016
Charger : (pdf, 224.7 kB)


Entité compétente : Secrétariat municipal et ressources humaines (SMRH), Service administratif - Contrôle des habitants et bureau des étrangers, naturalisation, parascolaire et locations (SAdmin), Service des finances, Service de l’environnement et des espaces publics (SEEP)

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