Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
Le présent règlement est applicable à l'organisation
des convois funèbres ainsi qu'à la police du cimetière sur le territoire communal, sous réserve des dispositions du droit fédéral et cantonal.
| Date : | 11 fév. 2016 |
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Entité compétente : Secrétariat municipal, Service administratif - Contrôle des habitants et bureau des étrangers, naturalisation, parascolaire et locations (SAdmin), Service des finances, Service de l’environnement et des espaces publics (SEEP)
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