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19.01.2022 01:52:22


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Evacuation et épuration des eaux (règlement et tarif) (RCEEE)


Règlement communal évacuation et épuration des eaux (RCEEE) et taxes pour l'évacuation et l'épuration des eaux - 2021

Date : 8 déc. 2015
Prix: 10.00 Fr.
Commander :
Charger : RCEEE.pdf (pdf, 2742.4 kB)
Tarifs_RCEE_-_2021.pdf (pdf, 473.5 kB)


Prestations correspondantes : Domaine public (usage et fouille), Evacuation des eaux claires (EC) et des usées (EU), Police des constructions, Station d'épuration intercommunale (Saint-Prex, Buchillon, Etoy)
Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI), Station d'épuration intercommunale (STEPi)

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