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01.12.2021 17:03:38


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Arrêté municipal sur les émoluments de surveillance de licences et d'autorisations simples

Date : 30 oct. 2017
Charger : (pdf, 913.0 kB)


Entité compétente : Service administratif - Contrôle des habitants et bureau des étrangers, naturalisation, parascolaire et locations (SAdmin)

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