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31.01.2023 02:09:10


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Modification du plan général d'affectation (MPGA) "zone réservée" - rapport 47 OAT

Date : 24 avril 2017
Prix: 30.00 Fr.
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Ecusson Saint-Prex

Prestations correspondantes : Police des constructions, Urbanisme
Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)

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