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04.10.2023 15:15:45


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Dépenses imprévisibles et exceptionnelles - législature 2021-2026 (préavis no 06/06.2021)


Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles selon l'article 88 du règlement pour le Conseil communal pour la législature 2021-2026



Date : 14 juin 2021
Charger : (PDF, 725.8 kB)


Entité compétente : Conseil communal, Secrétariat municipal et ressources humaines (SMRH), Service des finances

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