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15.07.2024 00:11:45


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Préavis n° 03/05.2020 - Définition du nombre de conseillères et conseillers communaux et municipaux - législature 2021-2026


Définition du nombre de conseillères et conseillers communaux et municipaux pour la prochaine législature (juillet 2021 à juin 2026)



Date : 6 mai 2020
Charger : (PDF, 879.1 kB)


Entité compétente : Secrétariat municipal, Conseil communal

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