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Préavis no 10/12.2017 - adoption de la modification du plan général d'affectation (MPGA) "Zone réservée"


Préavis n° 10/12.2017 - section de l'urbanisme
Adoption de la modification du plan général d'affectation (MPGA) "Zone réservée"

Date : 7 déc. 2017
Charger : (pdf, 5055.7 kB)


Entité compétente : Secrétariat municipal et ressources humaines (SMRH), Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)

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