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01.12.2021 17:23:59


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Installations thermiques

En conformité de l'art. 4 du règlement du 28 septembre 1990 d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies, tout canal de fumée nouveau, transformé ou modifié doit être contrôlé avant sa mise en service.

Pour cette opération, nous vous prions de remplir le questionnaire et de le retourner au Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI).

Notre ramoneur officiel, M. Robert-Grandpierre, Expert communal en prévention des incendies, vous contactera pour suite à donner

Ceci étant, les dispositions légales en matière d'autorisation de construire sont applicables pour le surplus.

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Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)

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