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01.12.2021 17:12:43


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Permis de construire

Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé par la Municipalité.

Si les travaux envisagés modifient de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, le projet sera soumis à l'enquête publique.

Les communes peuvent délivrer des autorisations sans enquête publique lorsqu'il s'agit de travaux de minime importance. Toutefois, le contexte général, l'insertion paysagère, l'incidence sur le voisinage, etc. sont des facteurs qui peuvent influencer la procédure qui devra être entreprise.

Pour un examen préalable, les documents suivants doivent nous être remis par courriel de préférence:

En fonction de l'importance du projet, une enquête publique sera demandée.
Dans le cas contraire, il conviendra de nous remettre l'accord des copropriétaires éventuels ainsi que celui des propriétaires des biens-fonds voisins touchant la parcelle, démontrant qu'aucun intérêt de tiers n'est engagé.

Il est rappelé que tous les éléments extérieurs (crépis, barrières, volets, stores, tuiles, ferblanterie, boîtes aux lettres, luminaires, décorations, etc.) utilisés lors de construction nouvelle, de transformation ou d'entretien, ainsi que leurs couleurs doivent être préalablement approuvés par la Municipalité sur la base d'échantillons. Il en va de même pour les parties situées dans la vieille ville.
Dans le Bourg, la Municipalité doit prendre l'avis de la Commission consultative d'urbanisme (CCU) avant de se déterminer. En effet, le Bourg mérite une attention particulière.

A ce titre, nous vous informons que les matériaux polis ou brillants sont interdits. Les volets, les portes et les fenêtres, etc. seront réalisés en bois ou autres matériaux dont l'aspect final sera semblable aux éléments traditionnellement utilisés dans la vieille ville.

Dorénavant, la Municipalité attribue périodiquement et d'entente avec la CCU un prix aux meilleurs travaux entrepris dans le Bourg. La qualité architecturale, les matériaux utilisés et leurs teintes, l'intégration du projet dans le site, ainsi que la gestion de chantier seront les principaux critères.

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Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)

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