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25.02.2024 07:40:18


Registre des chiens


Chiens


  • ANNONCE DE SON CHIEN

Toute acquisition ou arrivée d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours par la détentrice ou le détenteur. Les chiens décédés, disparus, vendus ou donnés en cours d'année doivent également faire l'objet d'une annonce à administration@st-prex.ch.

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

Documents à fournir :

  • Formulaires d'annonce de chien (en bas de la page, pour le téléchargement)
  • Copie du passeport du chien
  • Copie RC ménage

Il est obligatoire d'être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile (RC).

Les chiens qualifiés de potentiellement dangereux : Rottweiler, American staffordshire terrier et American pitbull terrier doivent être soumis à une autorisation de détention par le Département cantonal en charge des affaires vétérinaire.

 

  • COMMENT PROCEDER POUR UNE INSCRIPTION

Se présenter au guichet de la réception communale avec les trois documents demandés.

En cas d'une demande par courriel, veuillez scanner les documents demandés à administration@st-prex.ch.

 

  • OBLIGATION D'IDENTIFIER LES CHIENS PAR UNE PUCE ELECTRONIQUE - AMICUS

Chaque chien doit porter un collier indiquant le nom et le No de téléphone de son propriétaire.

En outre, chaque chien doit être identifiable au moyen d’une puce électronique mise en place par un vétérinaire, qui transmet les données recueillies à la banque de données nationale AMICUS. Chaque propriétaire de chien doit avoir un No AMICUS, que vous pouvez obtenir au guichet de la réception communale.

L’identification par puce électronique et l’enregistrement dans une banque de données nationale sont les deux éléments essentiels pour garantir une traçabilité sans faille et mieux protéger nos chiens et la population.

Tout chien trouvé sans collier ou non identifié au moyen d’une puce électronique est saisi et mis en fourrière officielle.

 

  • IMPOTS

L’impôt cantonal est dû par tout propriétaire ou détenteur de chien dans le canton, il est perçu annuellement.

Montant cantonal : Chf 100.- par année et par chien.

Montant communal Saint-Prex : Chf 150.- par année et par chien.

Cas où l'impôt est réduit de moitié

  • le chien est né après le 30 juin de l’année de perception
  • l’animal a péri ou a été abattu, vendu ou donné hors du canton avant le 1er juillet
  • s’il concerne un animal acquis dès le 1er juillet et pour lequel l’impôt n’était pas dû avant cette date (excepté chien de chasse)

Cas où aucune taxation n'est perçue

  • les chiens de moins de trois mois révolus à la fin de l'année en cours
  • les chiens de personnes séjournant moins de trois mois dans le canton, à condition qu’ils ne soient pas utilisés pour la chasse
  • les chiens des personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison), de l’aide sociale et du Revenu d’Insertion (RI)

Cas qui ne font pas l'objet d'un impôt

  • les chiens d’aveugle
  • les chiens intégrés à l’armée ou à un corps de police
  • les chiens d’avalanche ou de dressage mis au service d’une autorité civile ou militaire (l’exonération intervient sur production d’une attestation de l’autorité faisant appel aux services du requérant)
  • les chiens des fonctionnaires internationaux étrangers supérieurs (carte de légitimation rouge-rose)

 

  • LIENS DIRECTS

Impôt cantonal sur les chiens :

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/autres-impots/

Règlement de police de la commune de Saint-Prex :

https://www.saint-prex.ch/dl.php/fr/56bca1532e473/Reglement_de_police_1992.pdf

Site internet de l’Etat de Vaud, Police des chiens :

https://www.vd.ch/themes/population/veterinaires-et-animaux/police-des-chiens/

Office vétérinaire fédéral – Détenir un chien :

https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/tierschutz/heim-und-wildtierhaltung/hunde/hunde-halten.html

AMICUS, banque de données nationale pour les chiens :

https://www.amicus.ch/Account/Login


Document Formulaire_ANNONCE_DE_CHIEN.pdf (pdf, 136.6 kB)

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