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31.03.2023 14:37:23


Police administrative


  • Gestion des objets trouvés/perdus
  • Etablissement des autorisations de stationnement mensuelles/annuelles pour le Bourg
  • Enregistrement des chiens
  • Police du commerce : réception des demandes de licences pour cafés/restaurants, autorisation débit de boissons alcooliques à l'emporter. autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques, autorisation d'exploitation pour commerce d'occasions, patente pour vente en détail du tabac
  • Autorisations relatives à l'organisation de manifestations sur le territoire (vente d'alcool, loto, tombola, etc.) - POCAMA
  • Registre des entreprises
  • Registre des inhumations et avis de décès

Document Reglement_sur_le_stationnement_dans_le_Bourg_et_ses_abords.PDF (PDF, 264.6 kB)

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