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30.04.2025 19:59:04

Acquisition et perte de la bourgeoisie de Saint-Prex

Entité compétente : Service administratif - Contrôle des habitants et bureau des étrangers, naturalisation, parascolaire et locations (SAdmin)

Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Saint-Prex 2005.

Document Acquisition_et_perte_de_la_bourgeoisie_de_St-Prex_2005.pdf (pdf, 70.4 kB)

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