Préavis n° 01/02.2024 - vente d'une partie des parcelles communales nos 1310 et 347

Préavis n° 02/02.2024 - octoir d'une ligne de crédit à l'association "Société du Giron du Pied du Jura FVJC 2025"

Préavis n° 03/02.2024 - révision complète du règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants

Rapport commission ad hoc préavis 10/12.2023 - crédit d'étude tableau électrique STEPi, gestion flux des boues, automatisation des processus (plan OSTRAL)

Rapport COFIN préavis 10/12.2023 - crédit d'étude tableau électrique STEPi, gestion flux des boues, automatisation des processus (plan OSTRAL)

Rapport commission ad hoc préavis 11/12.2023 - assainissement énergétique, rénovation, mise en confirmité du Vieux-Moulin + panneaux photovoltaïques

Rapport COFIN préavis 11/12.2023 - assainissement énergétique, rénovation, mise en confirmité du Vieux-Moulin + panneaux photovoltaïques