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Conseil communal du 30 septembre 2026
Accueil
Conseil communal du 30 septembre 2026
Retour sur les dates du Conseil
Conseil communal du 30 septembre 2026
Date du conseil :
30 septembre 2026
Heure du conseil :
20:00
Lieu de la séance :
Vieux-Moulin
Ordre du jour (
1
)
Ordre du jour CC 30 septembre 2026
Télécharger le fichier
Préavis et rapport (
4
)
Rapport COFIN sur le préavis n° 10/08.2026 - Arrêté d'imposition 2027
Télécharger le fichier
Rapport COFIN sur le préavis n° 11/08.2026 - Plafond d'endettement pour la législature 2026-2031
Télécharger le fichier
Rapport COFIN sur le préavis n° 12/08.2026 - Remplacement de deux véhicules du SEEP
Télécharger le fichier
Rapport de la commission ad hoc sur le préavis n° 12/08.2026 - Remplacement de deux véhicules du SEEP
Télécharger le fichier
Procès verbal (
0
)
Divers (
5
)
Décisions du Conseil communal de la séance du 30.09.2026
Télécharger le fichier
Communication n° 30/09.2026 - Ligne de bus
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Communication n° 31/09.2026 - subventionnement études musicales
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Communication n° 32/09.2026 - Taxe de séjour Port de Taillecou
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Communication n° 33/09.2026 - Clean up Day 2026
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