Police des constructions

Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé par la Municipalité.

Si les travaux envisagés modifient de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, le projet sera soumis à l’enquête publique.

Les communes peuvent délivrer des autorisations sans enquête publique lorsqu’il s’agit de travaux de minime importance et pour autant que le projet ne porte pas atteinte aux intérêts des voisins, ne nécessite pas d’autorisation cantonale et ne déroge pas à la législation.

Toutefois, le contexte général, l’insertion paysagère, l’incidence sur le voisinage, etc. sont des facteurs qui peuvent influencer la procédure qui devra être entreprise.

Que ce soit avec ou sans enquête publique, le projet doit respecter les dispositions applicables, notamment celles du règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions (RPGA).

Il est rappelé que tous les éléments extérieurs (crépis, barrières, volets, stores, tuiles, ferblanterie, boîtes aux lettres, luminaires, décorations, etc.) utilisés lors de construction nouvelle, de transformation ou d’entretien, ainsi que leurs couleurs doivent être préalablement approuvés par la Municipalité sur la base d’échantillons. Il en va de même pour les parties situées dans la vieille ville.

Afin d’assurer toute l’attention nécessaire aux biens-fonds situés dans le Bourg et dans les secteurs référencés par l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), la Municipalité prend l’avis de la Commission consultative d’urbanisme (CCU) avant de se déterminer sur les travaux envisagés. Cette dernière émet un rapport permettant à notre Autorité de se positionner.

A ce titre, les matériaux polis ou brillants à l’instar des stores sont interdits dans le Bourg. Les volets, les portes et les fenêtres et leur cadre, etc., seront réalisés en bois ou autres matériaux dont l’aspect final sera semblable aux mêmes éléments traditionnellement utilisés dans la vieille ville. Les volets en aluminium, ainsi que les fenêtres et les cadres de fenêtres en PVC, par exemple, sont fortement déconseillés et, selon la note architecturale du bâtiment, peuvent être refusés.

Notre Autorité, consciente des contraintes à suivre, entend récompenser les propriétaires qui œuvrent d’une manière substantielle au maintien de la qualité architecturale du Bourg. Pour ce faire, elle attribue périodiquement et d’entente avec la CCU un prix aux meilleurs travaux entrepris dans le Bourg. La qualité architecturale, les matériaux utilisés et leurs teintes, l’intégration du projet dans le site, ainsi que la gestion de chantier, sont les principaux critères.

Pour connaître les dossiers actuellement à l’enquête publique https://prestations.vd.ch/pub/actiscamac/101091 ou pour obtenir les formulaires d’enquêtes nécessaires https://www.vd.ch/territoire-et-construction/permis-de-construire/permis-de-construire-questionnaires-particuliers , vous pouvez consulter le site de la CAMAC.