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Documents officiels de différentes décisions.

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Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal

Décisions de la séance du Conseil communal du 20 août 2025
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Décisions de la séance du Conseil communal du 24 septembre 2025
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Extrait des décisions du Conseil intercommunal de PRM

Extrait du procès-verbal du Conseil intercommunal de PRM 24 septembre 2024
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Extrait du procès-verbal du Conseil intercommunal de PRM 30 septembre 2025
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Extrait des décisions du Conseil intercommunal du SIS Morget

Extrait des décisions du Conseil intercommunal du SIS Morget du 30 avril 2025
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Extrait des décisions du Conseil intercommunal du SIS Morget du 24 septembre 2025
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Extrait de décision du Conseil intercommunal de l’ORPC

Extrait de décision du Conseil intercommunal de l'ORPC du 18 septembre 2025
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Extrait de décision du Conseil intercommunal de l’ARASMAC

Extrait du procès-verbal du 25 septembre 2025
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