FORM – Demande d'autorisation de manisfestation simple sur le territoire communal

FORM – Demande d'autorisation de manisfestation simple sur le territoire communal

Les manifestations simples ne nécessitent pas :

  • fermeture de route,
  • aide au parcage avec auxiliaire(s) PRM,
  • restriction de circulation,
  • vente d’alcool,
  • tombola et loto,
  • feux d’artifices,
  • diffusion de musique amplifiée
  • occupation du domaine public, avec Impact significatif sur l’espace public, l’événement ne modifie pas l’usage normal,
  • infrastructures ou d’aménagements spécifiques et pas de mobilisation des services municipaux.


Exception
: Si votre manifestation nécessite uniquement une demande de blocage d’un petit périmètre (par exemple, une ou plusieurs place(s) de stationnement), une analyse sera effectuée. En fonction, une demande POCAMA pourrait être requise si nécessaire.

Il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous afin d’obtenir l’autorisation de la Municipalité pour organiser cet événement sur le territoire de Saint-Prex. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de remplir une demande POCAMA.

Formulaire en ligne / Demande d’autorisation de manifestation simple sur le territoire communal

Organisateur

Personne responsable

Manifestation

Genre

Organisation

Cochez la case si le montage et/ou le démontage ne se font pas le même jour que la date de l'évènement
Avez-vous besoin d’une demande de blocage d’un petit périmètre ? Ex : place(s) de stationnement
Maximum file size: 10 Mo
Document en PDF , JPG ou PNG
Besoin de tables ou bancs, les tarifs en vigueur :
Si oui, la livraison

Sociétés locales - Autres Communes
Tables et bancs, Fr 0.00
Prise en charges sur place, sans frais.
Livraison par le SEEP: Fr. 60.00
Si nous devons louer des tables et des bancs à une société tierce pour combler le manque de notre stock, le matériel sera contre-facturé au prix coûtant.

Particulier - Entreprises

Tables et bancs, de 1 à 4 pièces Fr 15.00 par pièces
Tables et bancs, dès 5 pièces Fr 12.00 par pièces
Prise en charges sur place, sans frais supplémentaire.
Livraison par le SEEP: Fr. 60.00

La facturation sera envoyée après la manifestation

Date et signature

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