Conseil communal du 11 décembre 2024

Conseil communal du 11 décembre 2024

Conseil communal du 11 décembre 2024

Date du conseil : 11 décembre 2024
Heure du conseil : 19:00
Lieu de la séance : Saint-Prex - Vieux-Moulin
Ordre du jour CC 11 décembre 2024
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Préavis n° 14/12.2024 - requalification RC1 + voie verte
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Amendement sur le préavis n° 14/12.2024 - requalification RC1 + voie verte
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Préavis n° 15/12.2024 - création des statuts de l'Assoc. intercommunale de l'Organisation régionale de Protection civile (ORPC) du district de Morges
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Rapport commission ad hoc sur le préavis 07/06.2024 - modification des statuts du SIS Morget
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Rapport COFIN sur le préavis n° 07/06.2025 - modification des statuts du SIS Morget
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Rapport COFIN sur le préavis n° 10/09.2024 - démission du but optionnel AJEMA et adhésion à l'AIRADT
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Rapport de la commission ad hoc sur le préavis n° 10/09.2024 - démission du but optionnel AJEMA et adhésion à l'AIRADT
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Rapport COFIN sur le préavis n° 12/10.2024 - budget 2025
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Rapport COFIN sur le préavis n° 13/10.2024 - refonte du règlement relatif à la taxe de séjour
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Rapport de la commission ad hoc sur le préavis n° 13/10.2024 - refonte du règlement relatif à la taxe de séjour
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PV n° 28 - séance du CC du 11 dcéembre 2024
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Communication n° 42.12.2024 - émission de factures électroniques
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Communication n° 43/12.2024 - vente de bois
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Communication n° 44/12.2024 - piscine communale
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Communication n° 45/12.2024 - bus scolaire, quartier de la Scierie et des Saugettes
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Communication n° 47/12.2024 - employés communaux
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Communication n° 48/12.2024 - office de poste
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Communication n° 49/12.2024 - projet de transition énergétique en collaboration avec l'EPFL
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Communication n° 50/12.2024 - arrêté d'imposition pour 2025
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