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18.02.2020 07:37:46



Séance / assemblée du 21.06.2016 - demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour le Conseil communal


Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles selon l'article 88 du règlement pour le Conseil communal

Date : 22 juin 2016
Charger : (docx, 22.5 kB)


Entité compétente : Secrétariat municipal et ressources humaines (SMRH)

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