Police des constructions

 

 
Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé par la Municipalité.
 

Si les travaux envisagés modifient de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, le projet sera soumis à l'enquête publique.

Les communes peuvent délivrer des autorisations sans enquête publique lorsqu'il s'agit de travaux de minime importance.

Toutefois, le contexte général, l'insertion paysagère, l'incidence sur le voisinage, etc. sont des facteurs qui peuvent influencer la procédure qui devra être entreprise.

Que ce soit avec ou sans enquête publique, le projet doit respecter les dispositions applicables, notamment celles du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA).

Il est rappelé que tous les éléments extérieurs (crépis, barrières, volets, stores, tuiles, ferblanterie, boîtes aux lettres, luminaires, décorations, etc.) utilisés lors de construction nouvelle, de transformation ou d'entretien, ainsi que leurs couleurs doivent être préalablement approuvés par la Municipalité sur la base d'échantillons. Il en va de même pour les parties situées dans la vieille ville.

Dans le Bourg, la Municipalité doit prendre l'avis de la Commission consultative d'urbanisme (CCU) avant de se déterminer. En effet, le Bourg mérite une attention particulière.

A ce titre, nous vous informons que les matériaux polis ou brillants sont interdits. Les volets, les portes et les fenêtres, etc. seront réalisés en bois ou autres matériaux dont l'aspect final sera semblable aux éléments traditionnellement utilisés dans la vieille ville.

Dorénavant, la Municipalité attribue périodiquement et d'entente avec la CCU un prix aux meilleurs travaux entrepris dans le Bourg. La qualité architecturale, les matériaux utilisés et leurs teintes, l'intégration du projet dans le site, ainsi que la gestion de chantier seront les principaux critères.

Pour connaître les dossiers actuellement à l'enquête publique ou pour obtenir les formulaires d'enquêtes nécessaires, vous pouvez consulter le site de la CAMAC.

 

Sous la rubrique "Règlements et formulaires communaux" vous pouvez consulter les règlements relatifs aux tâches du service. Le recueil systématique de la législation vaudoise vous renseignera sur les dispositions applicables au niveau cantonal.