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Taxe entreprise – aide au démarrage

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Comme annoncé en mars dernier, la Municipalité a décidé de revoir à la baisse la taxe pour les entreprises et de la fixer à Fr. 180.– pour 2019, au lieu de Fr. 200.– .

Suite à une intervention de la Commission de recours en matière d'impôts, notre Autorité a réfléchi à d’autres mesures afin d’encourager la création d’entreprise sur le territoire.

Aussi, de manière à accompagner les entrepreneurs dans leur nouveau projet, la Municipalité a décidé d’exonérer de la taxe toute nouvelle entreprise ayant son siège à Saint-Prex. Cette aide au démarrage est uniquement valable l’année de la création de l’entreprise. Cette mesure prend effet en 2019 et aucune demande rétroactive ne sera prise en considération.

Il est relevé que les transferts de sièges ne sont pas concernés par cette exonération.

 

La Municipalité


Ecusson de Saint-Prex
 

Document Communication_no_17_-_05.2019_-_taxe_entreprise_-_aide_au_demararge.pdf (pdf, 141.7 kB)


Date de l'actualité : 3 mai 2019
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