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Votation fédérale du 10 février 2019

A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté de convocation du Conseil d’État pour le scrutin fédéral du 10 février 2019.

1. Initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)"


Document CH190210_Arrte_de_convocation_Affiche_A3.002.pdf (pdf, 87.9 kB)


Date de l'actualité : 19 nov. 2018
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