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Votation fédérale du 25 novembre 2018

A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté de convocation du Conseil d’État pour le scrutin fédéral du 25 novembre 2018.

1. Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)"

2. Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination)"

3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)


Document CH20181125_Arrte_de_convocation_Affiche_A3.pdf (pdf, 87.3 kB)


Date de l'actualité : 31 août 2018
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