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Police Région Morges - amendes d'ordres et dénonciations

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Pour donner suite à vos diverses interventions lors des dernières séances du Conseil et à quelques interpellations ponctuelles de citoyens relatives à l’intensité et la sévérité de l’interventionnisme de la PRM sur notre territoire, en particulier pour les délits dits mineurs, la Municipalité a interpellé, par écrit et oralement, M. le Commandant de Muralt.

Il semblait, selon la rumeur, que les diverses entités de notre Police régionale verbalisaient avec sévérité, intolérance et systématique toutes les infractions constatées, au détriment d’actions préventives.

Le Major de Muralt a alors répondu à nos demandes avec précision et sous deux angles différents, l’un statistique et l’autre doctrinaire.

La vision statistique tend à démontrer que notre Police ne fait pas la chasse aux sorcières puisque durant la période du 1er mai au 14 juillet 2017, soit 77 jours :
  • 251 infractions (dénonciations et amendes d’ordre confondues, excepté le radar) ont été dénoncées, soit une moyenne de 3,2 par jour. 120 ont été dénoncées par les agents de Police et 131 par les assistants de sécurité publique.
  • 27 policiers ont procédé à des dénonciations, soit une moyenne de 4 amendes d’ordres par agent de police
  • Les infractions liées au stationnement gênant sont minoritaires (16%)
  • La grande majorité des dénonciations découlent des fautes de circulation et de consommation de stupéfiants
Sur le plan de la doctrine d’engagement, il s’avère que l’agent peut faire preuve d’un pouvoir discrétionnaire reposant sur le bon sens personnel et subjectif de celui-ci.

M. de Muralt, ayant pris note des doléances et du climat d’insatisfaction rapportés, va entreprendre une sensibilisation intensive à cette méthode d’appréciation auprès de ses collaborateurs, afin que ceux-ci fassent un usage réfléchi et adapté de cette possibilité. Cependant, il est à relever qu’il n’est pas possible d’interdire la dénonciation d’infractions constatées, ce qui est illégal et va à l’encontre du serment public auquel les agents sont engagés.

La Municipalité tient à remercier le Commandant de Muralt pour l’intérêt accordé à nos demandes, pour la qualité de sa réponse et en particulier pour la suite positive accordée.

La Municipalité
Ecusson
 

Document Communication_no_29_-_08.2017_-_PRM_amendes_et_denonciations.pdf (pdf, 335.6 kB)


Date de l'actualité : 31 août 2017
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