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11.05.2024 23:08:21
Opposition collective - séance de conciliation du 12 décembre 2023
Dans le cadre du traitement de l'opposition collective déposée le 30 décembre 2022 à l'encontre du projet de plan d'affectation "Le Motty", une séance de conciliation a eu lieu mardi 12 décembre 2023.
La présentation du bureau GEA Vallotton et Chanard est consultable en format PDF ci-dessous.
Le Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI) se tient à votre disposition pour tout complément d'information.
| Documents | Motty (pdf, 34868.7 kB) formulaire_retrait_opposition_collective (pdf, 102.7 kB) |
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